Conditions d’utilisation

⚖️ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(Mise à jour : octobre 2025)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toute prestation proposée par THE SHOOTING SPACE, SASU au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [à compléter], dont le siège social est situé au 198 Rue de Vaugirard, 75015 Paris, France, et représentée par Pauline Fauquet, en sa qualité de présidente.

THE SHOOTING SPACE propose la location d’espaces, appartements et lieux d’exception destinés à des shootings photo, tournages, productions audiovisuelles et événements professionnels.

1. OBJET

Les présentes CGV définissent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et d’utilisation des lieux proposés par THE SHOOTING SPACE.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve du client aux présentes conditions.

2. RÉSERVATION

Les réservations se font :

par e-mail à pauline@the-shooting-space.com
ou via le formulaire de contact du site www.the-shooting-space.com

La réservation devient effective uniquement après confirmation écrite par THE SHOOTING SPACE, signature du devis ainsi que de la convention de mise à disposition et versement d’un acompte de 50 % du montant total de la prestation.

Le solde devra être réglé au plus tard le jour de la prestation.
Aucune mise à disposition ne sera effectuée sans règlement complet.

3. TARIFS

Les prix indiqués sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Les tarifs comprennent la mise à disposition du lieu pour la durée convenue, ainsi que l’accompagnement logistique de base.

Les prestations complémentaires (assistance technique, matériel, stylisme, aménagements spécifiques, etc.) font l’objet d’un devis personnalisé.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la réservation.

4. CONDITIONS D’ANNULATION

En cas d’annulation par le client :

Plus de 7 jours avant la date prévue : l’acompte reste acquis à titre de dédommagement.
Moins de 7 jours avant la date prévue : la totalité du montant reste due.

En cas d’annulation par THE SHOOTING SPACE pour cause de force majeure ou d’indisponibilité exceptionnelle du lieu, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans autre indemnité.

5. HORAIRES & DURÉE

Les créneaux standards sont :

Demi-journée : 9h–13h ou 13h–17h
Journée entière : 9h–17h

Ils dépendent de chaque appartement et sont précisées sur les fiches produits.

Tout dépassement horaire fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le client s’engage à respecter les horaires convenus et à restituer le lieu dans son état initial.

6. UTILISATION DES LIEUX

Le client s’engage à :

respecter les lieux, le voisinage et la tranquillité des résidents,
Ne pas shooter dans les parties communes
ne pas fumer à l’intérieur,
ne pas dépasser la capacité autorisée,
n’effectuer aucune modification sans accord écrit préalable de THE SHOOTING SPACE.

Toute utilisation des images produites dans les lieux doit se faire dans le respect du droit à l’image des propriétaires et du lieu.

7. RESPONSABILITÉ & ASSURANCE

Le client est pleinement responsable des dommages causés au lieu, au mobilier ou aux équipements pendant la durée de la location.
Il s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les éventuels dommages matériels ou corporels.

THE SHOOTING SPACE décline toute responsabilité en cas :

de vol, perte ou dégradation d’effets personnels,
d’incident technique lié au matériel du client,
d’événement indépendant de sa volonté (coupure d’électricité, panne, intempéries…).

8. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (grève, sinistre, accident, intempérie, impossibilité d’accès, etc.), THE SHOOTING SPACE ne pourra être tenue responsable du non-respect de ses obligations.
Dans ce cas, toute somme versée sera remboursée sans pénalité.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les lieux proposés par THE SHOOTING SPACE ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle au client.
Les photographies, vidéos ou productions réalisées dans les lieux peuvent être exploitées librement dans le cadre professionnel prévu, à condition que le lieu ne soit pas dénigré, dénaturé ou associé à des contenus contraires à l’éthique.

10. LITIGES & DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.